Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Article 85
Versions de la disposition

Texte complet
85. Un producteur peut placer un ordre ouvert en contactant les Éleveurs par téléphone pendant les heures d’ouverture du SGRM en utilisant son NIP, ou en générant un ordre ouvert directement de sa section web sécurisée.
Que ce soit par téléphone ou sur le web, le producteur doit fournir les informations apparaissant à l’annexe 12.
Décision 9265, a. 85; Décision 9837, a. 4; Décision 10915, a. 51; Décision 11836, a. 1.
85. Le producteur doit respecter les conditions de production et de mise en marché prévues au présent règlement. De plus, il doit, pour respecter son contrat à livraison différée, livrer des porcs, d’un poids net carcasse chaude variant de 80 kg à 130 kg.
Décision 9265, a. 85; Décision 9837, a. 4; Décision 10915, a. 51.
85. Le producteur doit respecter les conditions de production et de mise en marché prévues au présent règlement. De plus, il doit, pour respecter son contrat à livraison différée, livrer des porcs, d’un poids net carcasse chaude variant de 85 kg à 110 kg.
Décision 9265, a. 85; Décision 9837, a. 4.
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